Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Recom24 met à disposition de ses utilisateurs un service d'envoi de lettres recommandées électroniques (LRE) et de lettres recommandées papier avec accusé de réception (LRAR).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service Recom24 implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

3. Description du service

Recom24 propose l'envoi de courriers recommandés selon deux formats : LRE (électronique, conforme au règlement eIDAS) et LRAR (papier, avec accusé de réception). Le service inclut le suivi en temps réel, la conservation des preuves d'envoi et de réception, et l'accès à un espace client sécurisé.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur la page « Tarifs » du site. Un essai de 24 heures à 0,99 € est proposé, suivi d'un abonnement à 49,99 $ par mois sans engagement, résiliable à tout moment. Une pré-autorisation de 49,99 $ est effectuée pour vérifier le moyen de paiement, et est automatiquement annulée en cas d'annulation pendant la période d'essai.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en envoyant un email à aide@annuairefrance.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Responsabilité

Recom24 s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution du service. L'utilisateur est seul responsable du contenu des courriers envoyés et de leur conformité avec la législation en vigueur.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera porté devant les tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : aide@annuairefrance.com