Congé locataire (bailleur)
Donnez congé à votre locataire pour vente ou reprise.
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Aperçu du modèle
Madame, Monsieur,
Propriétaire du logement situé au {ADRESSE_LOGEMENT}, que vous occupez en vertu du bail signé le {DATE_BAIL}, je vous notifie un congé pour {MOTIF_CONGE}.
Conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le préavis légal de 6 mois étant respecté, ce congé prendra effet le {DATE_FIN_BAIL}.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
{NOM_BAILLEUR}
